Comprendre les marchés publics

Parcours individuel : exemple de programme défini après diagnostic.

Un marché public, qu’est-ce que c’est ?

  • Types et formes de marché
  • Focus sur les marchés réservés
  • Allotissement
  • Techniques d’achat (concours, système d’acquisition dynamique, enchères électroniques, etc.)

Qui sont les acheteurs ?

  • Au niveau national/local
  • Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice
  • Diversité des acheteurs (pratiques différentes et procédures d’achat)

Procédures

  • 3 grands types de procédure
    • Adaptée (seuils et règles)
    • Formalisée (appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif)
    • Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Choix de la procédure (fonction du montant mais pas seulement)
  • Synthèse des seuils de procédure (indication sur la fourchette de montant estimé

Comment candidater à un marché public ?

Constituer sa candidature
  • Redressement judiciaire, entreprise nouvelle
  • Capacités financières, techniques et professionnelles (liste des documents qui peuvent être demandés)
  • Exigence minimale
  • Cadre de réponse
  • Formulaires de la DAJ
  • DUME
  • Dites-le-nous une fois
  • Coffre-fort électronique
  • Sous-traitance et cotraitance
Constituer son offre
  • Acte d’engagement
  • Pièces financières
  • Pièces techniques
  • Échantillons, maquettes

Objectifs

  • Comprendre ce qu’est « La commande Publique », son intérêt et sa réglementation.
  • Connaître les démarches à entreprendre pour candidater à un marché public, l’exécuter et y mettre fin